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ALTERNATIVES D’INVESTISSEMENT - ARI
2023.10.13
ALTERNATIVES D’INVESTISSEMENT
ARI - Titre de Séjour pour une Activité d’Investissement
Visa d’or | Golden Visa
(après le 7 octobre 2023, loi n° 56/2023 du 6 octobre)
Tous les ressortissants de pays tiers qui ont une activité d’investissement, en personne ou par l’intermédiaire d’une société constituée au Portugal ou dans un autre État membre de l’UE et ayant un établissement stable au Portugal, qui satisfont à l’une des exigences quantitatives et à l’exigence de temps prévues par la législation applicable, peuvent demander un titre de séjour pour une activité d’investissement (Golden Visa) en utilisant l’investissement dans l’une des possibilités suivantes :
1. (révoqué)
2. Création d’au moins 10 emplois.
3. (révoqué)
4. (révoqué)
5. Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 500.000 euros, qui est appliqué aux activités de recherche menées par des institutions de recherche scientifique publiques ou privées, intégrées dans le système scientifique et technologique national.
6. Transfert de capital d’un montant de 250.000 euros ou plus, qui est appliqué à l’investissement ou au soutien à la production artistique, à la récupération ou à la maintenance du patrimoine national, développé par divers types d’entités privées ou publiques agissant dans ces domaines.
7. Transfert de capital d’un montant égal ou supérieur à 500.000 euros, destiné à l’acquisition de parts d'organismes d’investissement non-immobilier, constitués conformément à la législation portugaise, dont l'échéance au moment de l'investissement est d'au moins cinq ans et dont au moins 60 % de la valeur des investissements est réalisée dans des sociétés commerciales basées au Portugal.
8. Transfert de capital d'un montant égal ou supérieur à 500 000 euros, destiné à la constitution d'une société commerciale ayant son siège au Portugal, associée à la création de cinq emplois permanents, ou à l'augmentation du capital social d'une société commerciale ayant son siège au Portugal, déjà constituée, avec la création d'au moins cinq emplois permanents ou le maintien d'au moins dix emplois, avec un minimum de cinq emplois permanents, et pour une période minimale de trois ans.
Règles supplémentaires :
(A) Le montant ou l'exigence quantitative minimale de l'activité d'investissement prévue dans les modalités visées aux paragraphes 2, 5 et 6 peut être réduit de 20 % lorsque l'activité est réalisée dans des territoires à faible densité.
(B) Les activités d'investissement relevant des modalités visées aux paragraphes 2, 5, 6, 7 et 8 font l'objet, tous les deux ans, d'une évaluation de leur impact sur l'activité scientifique et culturelle et sur la promotion des investissements étrangers directs et de la création d'emplois.
(C) Les activités d'investissement relevant des modalités visées aux paragraphes 2, 5, 6, 7 et 8 ne peuvent pas viser, directement ou indirectement, l'investissement immobilier.